Le Cercle

Objet de l'association

Le Cercle a pour but de promouvoir l'éducation et l'ouverture à la culture pour tous, en offrant aux résidents de Margency et des communes voisines, la possibilité de prendre conscience de leurs aptitudes, de développer leurs capacités intellectuelles, artistiques, physiques ou professionnelles.
Objet de l'association

Les statuts de l'association du Cercle Culturel de Margency


CERCLE CULTUREL DE MARGENCY

Association régie par la Loi du 1er juillet 1901
Ayant son siège social au : 1-3 rue d’Eaubonne 95580 MARGENCY.

Statuts modifiés en date du 24 janvier 2011


OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
 
ARTICLE I

Il est constitué une Association à but non lucratif qui prend le titre de Cercle Culturel de Margency.Cette Association est placée sous le régime de la Loi du 1er juillet 1901, et est affiliée à l’Union Départementale des Maisons des Jeunes et de la Culture du Val d’Oise.Elle peut adhérer à toute autre Fédération, dans le respect des présents statuts.Sa durée est illimitée.Son siège social est fixé au 1 – 3, rue d’Eaubonne à Margency (95580) ; il pourra être transféré dans la commune sur simple décision du conseil d’administration ; ce transfert devra être ratifié par l’assemblée générale la plus proche.
 
ARTICLE II : OBJET

Cette Association a pour but de promouvoir l’éducation et l’ouverture à la culture pour tous, en offrant aux habitants, jeunes et adultes de Margency et des communes voisines, la possibilité de prendre conscience de leurs aptitudes, de développer leurs capacités intellectuelles, artistiques, physiques ou professionnelles.

ARTICLE III : MOYENS D’ACTION

L’Association sera ainsi amenée :

- à créer et à animer des sections ou ateliers d’activités variés, tels que bibliothèque, ateliers d’initiation aux activités artistiques, aux techniques modernes de communication, aux travaux d’artisanat, et toutes activités de nature à concourir au but défini à l’article II des présents statuts.
- à organiser des conférences, représentations, débats, expositions, salons, sorties culturelles, et toutes manifestations de nature à concourir à la réalisation du but défini à l’article II des présents statuts.

ARTICLE IV : PRINCIPE

L’Association est laïque, et doit conserver un caractère uniquement culturel, éducatif et récréatif. Toute propagande ou activité politique ou religieuse sont interdites en son sein.

ARTICLE V. : ADHESION

Les membres adhérents de l’Association sont les personnes ayant acquitté leur cotisation annuelle. Aucune condition ne peut  être opposée à toute personne souhaitant adhérer. Le fait d’être membre de l’Association implique la connaissance et l’acceptation des présents statuts, et du règlement intérieur de l’Association.

ARTICLE VI : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre adhérent de l’Association se perd :

- par démission,
- par radiation.

La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, le membre adhérent intéressé ayant été au préalable appelé à fournir des explications au Conseil d’Administration. Le recours devant l’Assemblée Générale est possible, mais n’est pas suspensif.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

ARTICLE VII : COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé :

- de membres de droit :* Le Maire de la commune ou ses représentants, dans la limite de deux personnes,* Le représentant  de l’Union Départementale des Maisons des Jeunes et de la Culture du Val d’Oise,* Le représentant de toute fédération à laquelle l’Association pourrait adhérer.Les membres de droit disposent d’un droit de vote et ne sont pas tenus d’acquitter la cotisation annuelle.
- de membres élus :Au nombre de 9 à 12 personnes, ces membres sont élus par l’Assemblée Générale. Sont électeurs et aussi éligibles au Conseil d’Administration les membres à jour de leur cotisation, âgés de 16 ans, au moins, au jour de l’élection.

En fonction de l’ordre du jour, le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions, sans droit de vote, un ou plusieurs responsables de section ou atelier, bénévole ou salarié de l’Association, et toute personne qu’il jugera utile d’entendre.Le Conseil d’Administration élit en son sein, à la majorité simple, un Bureau comprenant :

- un Président,- un ou deux vice- présidents,- un secrétaire, avec éventuellement un secrétaire adjoint,- un trésorier, avec éventuellement un trésorier adjoint.

Le Bureau assure l’expédition des affaires courantes, et exécute les décisions du Conseil d’Administration dans l’intervalle de ses réunions.Le Conseil d’Administration est renouvelable tous les ans par tiers. Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles. Nul n’est déclaré élu s’il n’a pas obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au 1er tour du scrutin ou la majorité relative au 2ème tour.En cas de vacance, le Conseil peut pourvoir au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.L’Assemblée Générale peut révoquer les membres du Conseil d’Administration en tout ou partie, à condition que la question figure à l’ordre du jour, et selon les modalités fixées à l’article X des présents statuts.

ARTICLE VIII : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration est chargé d’administrer l’Association sous la responsabilité du Président, d’expédier les affaires courantes, de prendre toute disposition urgente, et d’une manière générale de mettre en œuvre les orientations définies par l’Assemblée Générale.Le Conseil d’Administration décide de la création des sections ou ateliers définis à l’Article III, et en nomme les responsables.Les sections ou ateliers ont capacité à s’organiser, mais restent partie intégrante de l’Association ;

En tant que tels, ils rendent compte de leur activité au Conseil d’Administration.Les responsables nommés peuvent proposer des manifestations ou des activités ; celles-ci, si elles sont acceptées, deviennent projets de l’Association, qui en assure le financement et la réalisation avec le concours des membres adhérents.Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution au titre de leur fonction.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre, et chaque fois qu’il est convoqué par son Président. Il devra impérativement être réuni si un tiers au moins des membres en fait la demande par écrit.Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple de ses  membres présents ou représentés. En cas d’empêchement, un membre peut se faire représenter par un autre membre du Conseil d’Administration.Il est tenu un procès-verbal des séances. Celui-ci est signé par le Président et le Secrétaire. Il est approuvé par les membres du Conseil d’administration à la réunion suivante.

ARTICLE IX : FONCTION DU PRESIDENT

Le Président assure la régularité du fonctionnement de l’Association.Conformément aux présents statuts, il préside les réunions du Conseil d’Administration et les Assemblées Générales dont il assure l’organisation. Il signe tous les actes et toutes les délibérations, ordonnance les dépenses, représente l’Association en justice. Dans tous les actes de la vie civile, il peut, sous sa responsabilité, déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs vice-présidents ou administrateurs. Le ou un des Vice-Présidents seconde le Président et le remplace en cas d’empêchement.

ARTICLE X : FONCTION DU SECRETAIRE

Le Secrétaire, sous la responsabilité du Président, est chargé de la correspondance, de la rédaction des procès-verbaux et de la conservation des archives. Il coordonne et contrôle les différentes activités, et veille à l’application des décisions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale. Il soumet tous les ans à l’Assemblée Générale un rapport moral sur le fonctionnement de l’Association ; Le secrétaire adjoint seconde le secrétaire et le remplace en cas d’empêchement.

ARTICLE XI : FONCTION DU TRESORIER

Le Trésorier centralise et comptabilise les recettes et dépenses, et procède à la tenue régulière des livres de comptabilité. Il règle les dépenses ordonnées par le Président, et est responsable des titres et fonds de l’Association ; Les ordres de retrait de fonds des comptes ouverts soit dans des banques, soit aux services des chèques postaux, soit à la caisse des dépôts et consignations,  ne peuvent être exécutés que sous la seule signature du Trésorier ou du Président ou d’un administrateur dûment mandaté par ce dernier.Le Trésorier fait approuver les comptes annuellement, successivement par le Conseil d’Administration et par l’Assemblée Générale ; Le Président peut lui demander à tout moment un état de la situation financière de l’Association ; Le trésorier adjoint seconde le trésorier et le remplace en cas d’empêchement.  

ARTICLE XII : ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend les membres adhérents, âgés de 16ans, au moins, à jour de leur cotisation.Les convocations comportent l’ordre du jour, l’appel à candidatures, la possibilité de représentation et sont envoyées par le secrétaire au moins quinze jours francs avant la date fixée pour l’ Assemblée . Le Conseil d’ Administration  fixe l’ordre du jour, et le Président ou son représentant délégué  dirige les débats.L’Assemblée Générale Ordinaire délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseild’Administration, et à la situation morale et financière de l’ Association. Elle fixe le montant de la cotisation, valide le règlement intérieur proposé par le Conseil d’Administration.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et procède à l’élection des membres du Conseil d’Administration dont le mandat arrive à expiration.Elle ne délibère que sur les questions mises à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.Pour la validité des délibérations, un quart des membres doit être présent ou représenté. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée une seconde fois avec le même ordre du jour, à huit jours d’intervalle. Elle délibère alors valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.En cas d’empêchement d’assister à l’Assemblée Générale Ordinaire, un membre adhérent peut donner pouvoir à un autre membre adhérent. Un membre adhérent ne peut être porteur de plus de 4 mandats.Le vote par correspondance n’est pas admis.

RESSOURCES ET DEPENSES DE L’ASSOCIATION  

ARTICLE XIII : RESSOURCES

Les ressources de l’Association sont constituées par la cotisation de ses membres, justifiée par la remise de la carte d’adhérent, par les subventions (Etat, Département ou Commune) par les dons et legs, par le produit des manifestations et activités organisées dans le cadre des statuts, par les sommes perçues en contrepartie de prestations fournies, et généralement par tous les apports et produits quelconques non interdits par la Loi.

ARTICLE XIV : DEPENSES

Les dépenses sont constituées par les frais de fonctionnement, les dépenses d’équipement ou les frais afférents aux manifestations décidées par le Conseil d’Administration dans le cadre des activités définies par les présents statuts.


ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

ARTICLE XV : MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire, sur la proposition du Conseil d’Administration ou à la demande écrite du quart des membres de l’Association.Les propositions de modification doivent être inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale extraordinaire. Les modifications doivent être adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents  ou représentés.

ARTICLE XVI : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

La dissolution ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire sur la proposition du Conseil d’Administration ou à la demande écrite du quart des membres de l’Association.Seule l’Assemblée Générale Extraordinaire peut décider de la prorogation ou de la dissolution anticipée de l’Association, de sa fusion ou de son union avec d’autres associations ayant le même objet.Le dernier Conseil d’Administration en exercice et l’Union Départementale des Maisons des Jeunes et de la Culture seront chargés de la dévolution des actifs qui devront nécessairement être transférés à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts.

FORMALITES ADMINISTRATIVES  

ARTICLE XVII 


Le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publications prescrites par la législation en vigueur.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

Les présents statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Margency.


Le Président                                                               Le Secrétaire





Objet de l'association

Le Cercle a pour but de promouvoir l'éducation et l'ouverture à la culture pour tous, en offrant aux résidents de Margency et des communes voisines, la possibilité de prendre conscience de leurs aptitudes, de développer leurs capacités intellectuelles, artistiques, physiques ou professionnelles.

Les statuts de l'association du Cercle Culturel de Margency


CERCLE CULTUREL DE MARGENCY

Association régie par la Loi du 1er juillet 1901
Ayant son siège social au : 1-3 rue d’Eaubonne 95580 MARGENCY.

Statuts modifiés en date du 24 janvier 2011


OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
 
ARTICLE I

Il est constitué une Association à but non lucratif qui prend le titre de Cercle Culturel de Margency.Cette Association est placée sous le régime de la Loi du 1er juillet 1901, et est affiliée à l’Union Départementale des Maisons des Jeunes et de la Culture du Val d’Oise.Elle peut adhérer à toute autre Fédération, dans le respect des présents statuts.Sa durée est illimitée.Son siège social est fixé au 1 – 3, rue d’Eaubonne à Margency (95580) ; il pourra être transféré dans la commune sur simple décision du conseil d’administration ; ce transfert devra être ratifié par l’assemblée générale la plus proche.
 
ARTICLE II : OBJET

Cette Association a pour but de promouvoir l’éducation et l’ouverture à la culture pour tous, en offrant aux habitants, jeunes et adultes de Margency et des communes voisines, la possibilité de prendre conscience de leurs aptitudes, de développer leurs capacités intellectuelles, artistiques, physiques ou professionnelles.

ARTICLE III : MOYENS D’ACTION

L’Association sera ainsi amenée :

- à créer et à animer des sections ou ateliers d’activités variés, tels que bibliothèque, ateliers d’initiation aux activités artistiques, aux techniques modernes de communication, aux travaux d’artisanat, et toutes activités de nature à concourir au but défini à l’article II des présents statuts.
- à organiser des conférences, représentations, débats, expositions, salons, sorties culturelles, et toutes manifestations de nature à concourir à la réalisation du but défini à l’article II des présents statuts.

ARTICLE IV : PRINCIPE

L’Association est laïque, et doit conserver un caractère uniquement culturel, éducatif et récréatif. Toute propagande ou activité politique ou religieuse sont interdites en son sein.

ARTICLE V. : ADHESION

Les membres adhérents de l’Association sont les personnes ayant acquitté leur cotisation annuelle. Aucune condition ne peut  être opposée à toute personne souhaitant adhérer. Le fait d’être membre de l’Association implique la connaissance et l’acceptation des présents statuts, et du règlement intérieur de l’Association.

ARTICLE VI : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre adhérent de l’Association se perd :

- par démission,
- par radiation.

La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, le membre adhérent intéressé ayant été au préalable appelé à fournir des explications au Conseil d’Administration. Le recours devant l’Assemblée Générale est possible, mais n’est pas suspensif.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

ARTICLE VII : COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé :

- de membres de droit :* Le Maire de la commune ou ses représentants, dans la limite de deux personnes,* Le représentant  de l’Union Départementale des Maisons des Jeunes et de la Culture du Val d’Oise,* Le représentant de toute fédération à laquelle l’Association pourrait adhérer.Les membres de droit disposent d’un droit de vote et ne sont pas tenus d’acquitter la cotisation annuelle.
- de membres élus :Au nombre de 9 à 12 personnes, ces membres sont élus par l’Assemblée Générale. Sont électeurs et aussi éligibles au Conseil d’Administration les membres à jour de leur cotisation, âgés de 16 ans, au moins, au jour de l’élection.

En fonction de l’ordre du jour, le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions, sans droit de vote, un ou plusieurs responsables de section ou atelier, bénévole ou salarié de l’Association, et toute personne qu’il jugera utile d’entendre.Le Conseil d’Administration élit en son sein, à la majorité simple, un Bureau comprenant :

- un Président,- un ou deux vice- présidents,- un secrétaire, avec éventuellement un secrétaire adjoint,- un trésorier, avec éventuellement un trésorier adjoint.

Le Bureau assure l’expédition des affaires courantes, et exécute les décisions du Conseil d’Administration dans l’intervalle de ses réunions.Le Conseil d’Administration est renouvelable tous les ans par tiers. Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles. Nul n’est déclaré élu s’il n’a pas obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au 1er tour du scrutin ou la majorité relative au 2ème tour.En cas de vacance, le Conseil peut pourvoir au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.L’Assemblée Générale peut révoquer les membres du Conseil d’Administration en tout ou partie, à condition que la question figure à l’ordre du jour, et selon les modalités fixées à l’article X des présents statuts.

ARTICLE VIII : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration est chargé d’administrer l’Association sous la responsabilité du Président, d’expédier les affaires courantes, de prendre toute disposition urgente, et d’une manière générale de mettre en œuvre les orientations définies par l’Assemblée Générale.Le Conseil d’Administration décide de la création des sections ou ateliers définis à l’Article III, et en nomme les responsables.Les sections ou ateliers ont capacité à s’organiser, mais restent partie intégrante de l’Association ;

En tant que tels, ils rendent compte de leur activité au Conseil d’Administration.Les responsables nommés peuvent proposer des manifestations ou des activités ; celles-ci, si elles sont acceptées, deviennent projets de l’Association, qui en assure le financement et la réalisation avec le concours des membres adhérents.Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution au titre de leur fonction.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre, et chaque fois qu’il est convoqué par son Président. Il devra impérativement être réuni si un tiers au moins des membres en fait la demande par écrit.Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple de ses  membres présents ou représentés. En cas d’empêchement, un membre peut se faire représenter par un autre membre du Conseil d’Administration.Il est tenu un procès-verbal des séances. Celui-ci est signé par le Président et le Secrétaire. Il est approuvé par les membres du Conseil d’administration à la réunion suivante.

ARTICLE IX : FONCTION DU PRESIDENT

Le Président assure la régularité du fonctionnement de l’Association.Conformément aux présents statuts, il préside les réunions du Conseil d’Administration et les Assemblées Générales dont il assure l’organisation. Il signe tous les actes et toutes les délibérations, ordonnance les dépenses, représente l’Association en justice. Dans tous les actes de la vie civile, il peut, sous sa responsabilité, déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs vice-présidents ou administrateurs. Le ou un des Vice-Présidents seconde le Président et le remplace en cas d’empêchement.

ARTICLE X : FONCTION DU SECRETAIRE

Le Secrétaire, sous la responsabilité du Président, est chargé de la correspondance, de la rédaction des procès-verbaux et de la conservation des archives. Il coordonne et contrôle les différentes activités, et veille à l’application des décisions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale. Il soumet tous les ans à l’Assemblée Générale un rapport moral sur le fonctionnement de l’Association ; Le secrétaire adjoint seconde le secrétaire et le remplace en cas d’empêchement.

ARTICLE XI : FONCTION DU TRESORIER

Le Trésorier centralise et comptabilise les recettes et dépenses, et procède à la tenue régulière des livres de comptabilité. Il règle les dépenses ordonnées par le Président, et est responsable des titres et fonds de l’Association ; Les ordres de retrait de fonds des comptes ouverts soit dans des banques, soit aux services des chèques postaux, soit à la caisse des dépôts et consignations,  ne peuvent être exécutés que sous la seule signature du Trésorier ou du Président ou d’un administrateur dûment mandaté par ce dernier.Le Trésorier fait approuver les comptes annuellement, successivement par le Conseil d’Administration et par l’Assemblée Générale ; Le Président peut lui demander à tout moment un état de la situation financière de l’Association ; Le trésorier adjoint seconde le trésorier et le remplace en cas d’empêchement.  

ARTICLE XII : ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend les membres adhérents, âgés de 16ans, au moins, à jour de leur cotisation.Les convocations comportent l’ordre du jour, l’appel à candidatures, la possibilité de représentation et sont envoyées par le secrétaire au moins quinze jours francs avant la date fixée pour l’ Assemblée . Le Conseil d’ Administration  fixe l’ordre du jour, et le Président ou son représentant délégué  dirige les débats.L’Assemblée Générale Ordinaire délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseild’Administration, et à la situation morale et financière de l’ Association. Elle fixe le montant de la cotisation, valide le règlement intérieur proposé par le Conseil d’Administration.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et procède à l’élection des membres du Conseil d’Administration dont le mandat arrive à expiration.Elle ne délibère que sur les questions mises à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.Pour la validité des délibérations, un quart des membres doit être présent ou représenté. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée une seconde fois avec le même ordre du jour, à huit jours d’intervalle. Elle délibère alors valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.En cas d’empêchement d’assister à l’Assemblée Générale Ordinaire, un membre adhérent peut donner pouvoir à un autre membre adhérent. Un membre adhérent ne peut être porteur de plus de 4 mandats.Le vote par correspondance n’est pas admis.

RESSOURCES ET DEPENSES DE L’ASSOCIATION  

ARTICLE XIII : RESSOURCES

Les ressources de l’Association sont constituées par la cotisation de ses membres, justifiée par la remise de la carte d’adhérent, par les subventions (Etat, Département ou Commune) par les dons et legs, par le produit des manifestations et activités organisées dans le cadre des statuts, par les sommes perçues en contrepartie de prestations fournies, et généralement par tous les apports et produits quelconques non interdits par la Loi.

ARTICLE XIV : DEPENSES

Les dépenses sont constituées par les frais de fonctionnement, les dépenses d’équipement ou les frais afférents aux manifestations décidées par le Conseil d’Administration dans le cadre des activités définies par les présents statuts.


ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

ARTICLE XV : MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire, sur la proposition du Conseil d’Administration ou à la demande écrite du quart des membres de l’Association.Les propositions de modification doivent être inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale extraordinaire. Les modifications doivent être adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents  ou représentés.

ARTICLE XVI : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

La dissolution ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire sur la proposition du Conseil d’Administration ou à la demande écrite du quart des membres de l’Association.Seule l’Assemblée Générale Extraordinaire peut décider de la prorogation ou de la dissolution anticipée de l’Association, de sa fusion ou de son union avec d’autres associations ayant le même objet.Le dernier Conseil d’Administration en exercice et l’Union Départementale des Maisons des Jeunes et de la Culture seront chargés de la dévolution des actifs qui devront nécessairement être transférés à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts.

FORMALITES ADMINISTRATIVES  

ARTICLE XVII 


Le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publications prescrites par la législation en vigueur.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

Les présents statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Margency.


Le Président                                                               Le Secrétaire